Cette Application collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs. Tout Client procédant à son inscription s’engage à les respecter. La Politique de protection des données a pour but de détailler le traitement des données des Utilisateurs qui utilisent les Services de la société GRC Analytics. Il est rappelé que la présente Politique de protection des données fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU). Ainsi, tous les termes non définis dans la présente sont définis dans les CGVU. Les données personnelles (les « Données Personnelles ») sont des informations qui peuvent identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut s’agir d’un nom, d’un prénom, d’un email, d’un numéro de téléphone ou encore d’une adresse. Les informations collectées par la Société à des fins d’identification, de facturation, d’information ou d’amélioration de son Service font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

« Application » et/ou « Site » : fait référence à l’ensemble du service opentrip que ce soit l’application en ligne, sur desktop, l’application mobile ou le site internet www.opentrip.io.

« Utilisateur » : L’ensemble des utilisateurs du Client qui utilise le Service opentrip.

« Service » : Solution de gestion de notes de frais en SaaS.

« Client » : Tout utilisateur professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’il agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel qui navigue, prend connaissance, commande et/ou achète un Document Juridique ou sollicite une prestation à l’Avocat proposé sur le Site et devient alors Client de l'Avocat

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    Objectif de la collecte des données

    Afin d"'optimiser les coûts des déplacements, d'améliorer la gestion des des notes de frais et de permettre aux clients d'assurer la sécurité de ses voyageurs en déplacements professionnel, la technologie opentrip traite et analyse ces données afin de satisfaire cet objectif. Les données qui ne répondent pas à cet objectif fixé ne sont pas récupérées.
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    Qui collecte vos données personnelles ?

    Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du Site et de l’Application, opentrip est susceptible de collecter les données personnelles des Utilisateurs. Opentrip attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. Aussi, la présente Politique de protection des données a pour but de faire comprendre aux Utilisateurs comment opentrip traite leurs données personnelles selon les principes dégagés par le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018. A cette fin, opentrip invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de protection des données afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits. .
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    Type de Données collectées

    Afin d’assurer le fonctionnement de la technologie opentrip et garantir la qualité des informations transmises, nous collectons des informations personnelles. Opentrip.io collecte directement ou en recourant à des tiers : prénom, nom de famille, numéro de téléphone, Code de la TVA, nom de la société, profession, adresse, pays, adresse électronique, code postal, Cookie, Données d'utilisation et toutes informations liées aux voyages type nombre de nuits, compagnie aérienne, fournisseur, nombre de bagages, dates et heures de départ et d’arrivée, date de checkin et date de checkout, montant de la dépense. Les données de types prénom, nom de famille, numéro de téléphone et numéro de carte de crédits sont des données sensibles et sont traitées de manière transparente et conforme à la loi.
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    Mode et lieu de traitement des Données

    Méthodes de traitement

    Toutes les données traitées par opentrip le sont dans la cadre des règlementations légales et de manière transparente. La collecte des données personnelles est limitée aux besoins du fonctionnement de notre application. Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. opentrip n’utilise pas de prestataires tiers afin d’assurer ce traitement. L’ensemble des algorithmes ont été développé en interne et garantissent la sécurité du système.

    Base juridique du traitement

    Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :

    - les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;

    - la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;

    - le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;

    - le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;

    - le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

    Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

    Temps de conservation

    Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Par conséquent : Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat. Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire. Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité. Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

    Finalités du traitement

    Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services. Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services : MangoDB et Digital Ocean sont tous les deux certifiés RGPD compliant.

    Base juridique du traitement

    Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :

    - les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;

    - la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;

    - le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;

    - le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;

    - le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers. Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

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    Droits des Utilisateurs

    Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire. En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

    • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.

    • S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.

    • Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.

    • Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.

    • Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.

    • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.

    • Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.

    • Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

    Informations concernant le droit d'opposition au traitement

    Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition
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    Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

    Action en justice

    Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes. L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

    Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

    Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

    Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

    Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ». Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

    Modifications de la présente politique de confidentialité

    Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification ou un courrier électronique aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas. Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.